Vos statuts, procurations, justificatifs et certificats bancaires apparaissent ici dès qu'ils sont validés ou téléversés.
Aucun dossier en cours
Vos documents apparaîtront ici dès le démarrage d'un dossier. En attendant, voici la liste des pièces qu'OPENN demandera.
Pièce d'identité
Passeport ou carte d'identité de chaque associé / gérant.
Justificatif de domicile
Moins de 3 mois (facture énergie, télécom, banque, taxe).
Origine des fonds
Si capital ≥ 12 000 € — relevé bancaire ou attestation cédant.
Statuts (projet)
OPENN les rédige automatiquement à partir du tunnel.
Justificatif RBE
Bénéficiaire effectif final — calculé depuis les associés.
Certificat de blocage du capital
Délivré par la banque LU une fois le compte de constitution ouvert.
Vous n'avez rien à préparer à l'avance — chaque pièce est demandée au bon moment dans votre tableau de bord, avec un modèle quand applicable.
Stockage Frankfurt (UE) — accès limité aux personnes autorisées sur votre dossier.