Créer une société LU, c'est facile.
Construire sa substance, c'est essentiel.
Une société luxembourgeoise bien structurée, c'est une société que l'administration fiscale reconnaît. OPENN vous accompagne sur la partie juridique et procédurale — la substance elle-même se construit avec votre fiscaliste.
À lire avant toute démarche
Une société luxembourgeoise doit démontrer une substance économique réelle pour être reconnue par l'administration fiscale de votre pays de résidence. Sans substance, le risque de requalification fiscale est majeur (Art. 209 B CGI, ATAD I/II, Art. 4 B CGI). OPENN ne garantit ni ne construit cette substance — elle doit être bâtie avec votre fiscaliste. Nous recommandons vivement une validation de votre schéma avec un expert-comptable agréé dans votre pays de résidence avant toute démarche.
Les 4 piliers de la substance
Ces critères sont scrutés par l'administration fiscale. Votre dossier doit en cocher un maximum, proportionnellement à votre activité.
Direction effective au Luxembourg
Les décisions stratégiques de la société doivent être prises au Luxembourg : conseils de gérance, assemblées, signatures bancaires. Un gérant résident ou régulièrement présent renforce la substance.
Adresse de siège qualifiée
Une simple boîte postale ne suffit pas. L'adresse doit permettre l'exercice réel d'une activité : locaux dédiés, centre d'affaires avec services, ou bureaux propres. OPENN travaille avec des business centers agréés.
Moyens humains et matériels
La société doit disposer de ressources proportionnées à son activité : collaborateurs, prestataires locaux, contrats, équipements. Une holding passive reste plus souple qu'une société opérationnelle.
Convention fiscale bilatérale
Le Luxembourg bénéficie d'un réseau dense de conventions (France, Belgique, Allemagne, UK, etc.) qui évite la double imposition — à condition que la substance soit démontrée. C'est le point central d'un éventuel contrôle.
Le cadre légal en 4 textes
Les dispositions les plus fréquemment invoquées dans les contrôles. Elles sont publiques et opposables — connaître leur portée protège votre projet.
Prévoit la réintégration des bénéfices d'une entité étrangère bénéficiant d'un régime fiscal privilégié dans le résultat français, sauf si l'activité effective à l'étranger est démontrée.
Impose aux États membres des règles anti-abus harmonisées (dispositifs hybrides, société étrangère contrôlée, limitation d'intérêts). Le Luxembourg a transposé ces règles dans sa législation nationale.
Définit la résidence fiscale des personnes physiques. Un dirigeant résidant majoritairement en France peut rester imposable en France même si sa société est luxembourgeoise.
Cible spécifiquement les sociétés "écrans" sans substance économique réelle. Le texte définitif attendu renforce les obligations de substance pour les holdings UE.
Ce qu'OPENN fait — ce qu'OPENN ne fait pas
Transparence totale sur notre périmètre. Nous sommes orchestrateur — pas fiduciaire, pas cabinet fiscal.
Ce qu'OPENN fait
- •Immatriculation RCS + RBE + TVA coordonnée
- •Rédaction des statuts (notaire pour revue sur packs SARL/SA)
- •Dossier KYC unique, transmission banque partenaire
- •Mise en relation avec business centers qualifiés
- •Dashboard de suivi 24/7, un seul interlocuteur
Ce qu'OPENN ne fait pas
- •Conseil fiscal personnalisé (votre fiscaliste uniquement)
- •Garantie de non-requalification par l'administration
- •Tenue comptable annuelle (expert-comptable agréé, loi 10/06/1999)
- •Recrutement ou mise à disposition de dirigeants locaux
- •Déclarations fiscales personnelles (dividendes, IR)
Vous avez un doute sur votre schéma ?
Discutons-en avant démarrage — nous pouvons vous orienter vers un fiscaliste partenaire qui validera votre structure et votre substance avant que vous n'engagiez de frais.